Politique d’annulation
Dernière mise à jour : 16 juin 2020
La présente politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation des services de Tamaani Internet. Par conséquent, elle doit être interprétée en tenant compte des Conditions d’utilisation susmentionnées. L’extrait qui suit est fourni pour des raisons pratiques seulement et devrait être interprété en tant que tel. Pour obtenir les Conditions d’utilisation complètes des services de Tamaani Internet, cliquez ici.
Annulation des services
Les demandes d’annulation doivent se faire par téléphone ou courriel. Les demandes d’annulation ne peuvent être demandées que par le titulaire du compte. La date de demande d’annulation est effective à la date à laquelle la demande d’annulation du compte est reçue. Suivant la réception de la demande d’annulation du client, les services seront annulés à la date indiquée par le client dans sa demande. À défaut d’indiquer une date d’annulation, l’annulation aura lieu à la fin de la période de facturation (mois). Toutes les annulations sont finales et irréversibles, sauf pour la réactivation du compte du client ainsi que le paiement des frais accessoires associés aux services à la date demandée ou à la fin de la période de facturation, selon le scénario applicable.
Veuillez prévoir cinq jours ouvrables pour le traitement d’une demande d’annulation.
Après l’annulation, le remboursement des frais prépayés pour les services non utilisés sera effectué dans les 14 jours par chèque, par transfert électronique de fonds ou sur la carte de crédit qui a été débitée. Le remboursement sera calculé selon le nombre de jours restants de la période de facturation après la date d’annulation. Tout service postpayé utilisé avant la date d’annulation (tel que l’utilisation mensuelle excédentaire de la bande passante et les interurbains) ou tout autre montant en souffrance apparaîtront sur la facture finale. Les clients qui paient par carte de crédit recevront automatiquement le remboursement, le cas échéant, sur la carte de crédit qui est active pour leur compte. Les clients qui désirent obtenir leur remboursement de toute autre manière que celles susmentionnées doivent l’indiquer dans leur demande d’annulation, à défaut de quoi le remboursement sera effectué par défaut sur leur carte de crédit ou par chèque pour les clients qui n’effectuaient pas leurs paiements par carte de crédit.
Remboursements pour « les clients non admissibles »
Dans les cas où un client a un montant en souffrance pour des services non payés, incluant des frais de remplacement de matériel ou des frais de reconnexion, le client en question ne recevra pas de remboursement et leur compte ne sera pas fermé tant que le montant en souffrance susmentionné n’est pas payé intégralement. Au cours de cette période, aucuns frais de services additionnels ne seront facturés au client.
Annulation avant l’installation
Pour obtenir un remboursement complet des frais d’activation et des frais de service mensuels, le titulaire du compte doit annuler sa commande au moins 48 heures avant le moment prévu pour l’installation.
Les demandes d’annulation reçues moins de 48 heures avant le moment prévu pour l’installation recevront un remboursement pour les frais de service mensuels. Les frais d’activation ne seront pas remboursés.
Les frais pour le matériel seront remboursés une fois que Tamaani Internet aura reçu et inspecté le matériel et vérifié qu’il n’a pas été endommagé.
Les frais d’expédition sont non remboursables.
Garantie sur le matériel et retours
Veuillez consulter les sections des Conditions d’utilisation susmentionnées afin de déterminer la responsabilité et les frais applicables.